Conditions générales de ventes

 

Article 1 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise Les Ateliers de Lu., et le client, acceptant les présentes conditions générales de ventes.Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des éventuels produits commandés par le client.

Les Ateliers de Lu. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

Le client reconnait avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans restrictions, et s’engage dès la validation de sa commande par Les Ateliers de Lu..

Article 2 – La société : identification du vendeur

 

L’entreprise Les Ateliers de Lu. est une entreprise individuelle inscrite à la Chambre de Métier et de l’Artisanat de Lyon non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Elle propose à la vente des cours de couture et un service de retouches de vêtements à domicile.

Les Ateliers de Lu, 21 Rue de Boigne, 73000 Chambéry

SIREN : 853 274 116 00039

Tel : 06 09 78 98 57

Email : contact@lesateliersdelu.com

Article 3 - Les ventes

 

3.1 Commandes en Ligne

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

  • La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

  • la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

  • Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

3.2 Zones d’activité :

 

Les cours proposés par la société Les Ateliers de Lu. sont exercés à Lyon, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire. Pout tout autres lieux, il est impératif de nous contacter avant de réaliser votre achat afin de savoir si nous pouvons nous rendre à votre domicile.

 

Article 4 - Le paiement

4.1 Les ateliers

Le paiement des ateliers s’effectue en une fois, en boutique, ou sur le site internet www.lesateliersdelu.com avant la date limite d’inscription à l’atelier concerné. Cette date est précisée sur le site internet dans « Réservez en ligne ». Les tarifs sont précisés sur cette même page.

Les ateliers peuvent être réglés :

  • Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues sous réserve d’acceptation de celle-ci par le terminal de paiement, via la plateforme Paypal ou Lydia  En cas de refus de celle-ci, un autre mode de paiement pourra être demandé au client. A défaut, la vente pourra être refusée et services achetés par le client resteront la propriété de Les Ateliers de Lu.

  • Soit en espèces (montant limité à 500 euros)

  • Soit par carte cadeau achetée dans la boutique, sur le site internet ou offerte.

  • Le paiement par chèque sont acceptés exception.

La réservation peut se faire par mail, Facebook, téléphone, via le site internet (rubrique Contact), mais ne sera validée qu’après validation du projet et réception du règlement du cours dans sa totalité. 

 

4.2 Les retouches

Le paiement des retouches se fait au moment de la livraison des articles retouchés.

Les retouches peuvent être réglées :

  • Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues sous réserve d’acceptation de celle-ci par le terminal de paiement, via la plateforme Paypal ou Lydia  En cas de refus de celle-ci, un autre mode de paiement pourra être demandé au client. A défaut, la vente pourra être refusée et services achetés par le client resteront la propriété de Les Ateliers de Lu.

  • Soit en espèces (montant limité à 500 euros)

  • Le paiement par chèque sont acceptés exception.

Un devis est établi pour chaque vêtement à retoucher. Les Ateliers de Lu, se réserve le droit de modifier le devis le travail a effectué est plus long et difficile que prévu.

Article 5 - Conditions de remboursement

5.1 Les ateliers

  • 7 Jours avant la manifestation – Remboursement à hauteur de 80%

  • Non remboursable en cas d'annulation moins de 7 jours avant la manifestation mais possibilité de créditer pour une date d'atelier ultérieur. Annulation définitive de votre crédit au bout de 2 absences (non remboursables ou d'avoir.)

  • L’annulation le jour de l'atelier ne donne droit à aucun remboursement.

  • Sur présentation d’un certificat médical, l’atelier donnera lieu à un remboursement intégral quelle que soit la date de l’annulation.

Article 6 - Propriété Intellectuelle

Toutes les réalisations, dessins, peintures, logos, pictogrammes de Les Ateliers de Lu. et présentés sur le site, blog, pages web de Les Ateliers de Lu. sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle des créations de Les Ateliers de Lu. ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de Les Ateliers de Lu. est strictement interdite.

Article 7 -  Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 8 -  Informations nominatives

 

Les Ateliers de Lu. recueille des informations vous concernant lors de la création de votre compte client : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, etc… Ces données nous permettent d’assurer le traitement de vos commandes. Les Ateliers de Lu. a pour politique de ne pas céder les données concernant ses clients à des tiers. Seule notre société a accès aux informations que vous nous communiquez.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire  à contact@lesateliersdelu.com, nous indiquant votre nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte en ligne, vous serez susceptibles de recevoir des offres de Les Ateliers de Lu. ainsi que la newsletter vous sera envoyée uniquement si vous donnez votre adresse mail. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande sur le courriel lui-même.

Article 9 -  Règlement relatif aux ateliers

9.1 Objet des conditions générales de l’atelier

Objet :Les ateliers sont animés par la gérante de Les Ateliers de Lu.. Ils ont pour objet l’initiation ou le perfectionnement de la couture

Encadrement : Les ateliers sont animés et encadrés par la gérante de Les Ateliers de Lu. dotée de la compétence requise pour mener à bien l’atelier.

Le public accueilli : Les Ateliers de Lu. propose des ateliers aux adultes de 18 ans et plus, au domicile des personnes. Les cours peuvent être individuel ou pour 4 personnes maximum.

Les objectifs :Les objectifs principaux des ateliers sont d’apprendre la couture. Les personnes assistant aux ateliers repartent avec une technique qu’ils auront apprise ainsi que l’objet confectionné par leur soin. Certains ateliers sont destinés à un public initié en vue d’un perfectionnement. Si tel est le cas, le niveau requis sera précisé dans le descriptif de l’atelier sur le site internet.

9.2 Conditions d’accès générales à l’atelier Les Ateliers de Lu.

L’inscription est réputée définitive au plus tard 2 jours avant la date de l’atelier réservé. La réservation peut se faire sur le site internet www.lesateliersdlu.com, par mail contact@lesateliersdelu.com, par téléphone 06 39 78 98 57 et par Facebook. Toutefois la place n’est réellement réservée qu’au paiement de l’atelier.

L’ensemble des renseignements concernant le planning, les tarifs, le nombre de personnes autorisées sur le site Internet www.lesateliersdelu.com, sur « Réservez en ligne ».

Si l’atelier est décalé dans le temps, une nouvelle date vous sera proposée. Vous aurez alors la possibilité de confirmer votre inscription ou de bénéficier d’un remboursement total si la nouvelle date ne vous convenait pas.

Si l’atelier est annulé, il sera procédé au remboursement dans un délai de 15 jours maximum par chèque quelques soit le moyen de paiement initial.

9.3 Règlement intérieur des ateliers

Chaque membre s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement la responsable de Les Ateliers de Lu.

9.4 Dispositions relatives aux responsabilités

La responsable des Ateliers de Lu. peut interdire, sans appel, toute action ou comportement qu’ils jugeraient dangereuse pour le participant ou pour autrui.

En cas de dégradation du matériel, les participants et les parents des mineurs seront tenus de réparer ou de rembourser les dégâts occasionnés.

Les Ateliers de Lu. décline toute responsabilité en cas de dégradation, perte ou vol de matériel personnel apporté par les membres lors des ateliers.

9.5 Responsabilité civile / Dommage corporel

La société Les Ateliers de Lu. est assurée pour les dommages engageant leur responsabilité civile et celle de son personnel conformément a l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.

Cette assurance a pour objet de garantir Les Ateliers de Lu. contre les conséquences pécuniaires des responsabilités civiles encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels….

La responsabilité de Les Ateliers de Lu. ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel ou des produits proposés dans l’atelier.

De son côté, le participant est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités avec Les Ateliers de Lu..